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Commission européenne

Intelligence artificielle

avril 2021 | Derriennic Associés

L’Union européenne est à la traine dans la course à l’IA mais ne dit pas son dernier mot

D’après une étude rendue par la l’Information Technology and Innovation Fondation (ITIF), organisation indépendante américaine qui conduit des recherches afférentes aux politiques publiques qui stimulent l’innovation technologique, l’Union européenne (UE) serait loin derrière ses concurrents en matière d’IA. Ce n’est pas une découverte !

Digital

mars 2021 | Derriennic Associés

Régulation de l’espace numérique européen : les projets de Digital Services Act et Digital Market Act

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux projets de règlements qui ont vocation à réguler l’espace numérique européen : le Digital Services Act (« DSA ») et le Digital Market Act (« DMA »).

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mars 2021 | Derriennic Associés

« Clauses contractuelles types » : L’EDPB et EDPS publient leurs avis conjoints sur les projets de la Commission européenne

Pour mémoire, le 12 novembre 2020, la Commission européenne avait publié deux projets de décision d’adoption de CCT. L’un applicable aux transferts de données vers des pays tiers à l’Union européenne (« UE »), l’autre aux relations entre un responsable du traitement et un sous-traitant situés au sein de l’UE.

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novembre 2020 | Derriennic Associés

La Commission européenne publie deux projets de « Clauses Contractuelles Types »

Le 12 novembre dernier, la Commission européenne a publié deux projets de décisions d’adoption de « Clauses Contractuelles Types » (« CCT »). L’un applicable aux transferts de données vers des pays tiers à l’Union européenne (« UE »), l’autre aux relations entre un responsable du traitement et un sous-traitant situés au sein de l’UE.

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juillet 2020 | Derriennic Associés

Invalidation du Privacy Shield : quelques recommandations

Suite à l’invalidation du mécanisme de Privacy Shield, voici quelques recommandations concernant les garanties à apporter aux transferts de données à caractère personnel à destination des Etats-Unis.

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juillet 2020 | Derriennic Associés

Le Privacy Shield invalidé par la CJUE

La CJUE a rendu un arrêt, le 16 juillet 2020, dans lequel elle a invalidé la décision relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données EU-Etats-Unis.