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conformité

Non classifié(e)

novembre 2022 | Derriennic Associés

Entrepôts de données dans le domaine de la santé, la check-list de la CNIL

Le 28 septembre dernier, l’autorité française de protection des données a publié une « check-list » visant à aider les responsables du traitement à vérifier facilement leur conformité audit référentiel. 

Données personnelles / RGPD

décembre 2021 | Derriennic Associés

La CNIL publie son guide pratique sur le DPO

Le 16 novembre 2021, la CNIL a publié un guide dédié au délégué à la protection des données (ou « data protection officer », DPO), regroupant « les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO déjà en poste ».

Informatique

juin 2021 | Derriennic Associés

Les obligations de résultat du prestataire informatique tempérées

Cour d'appel de Caen, 2ème Chambre civile, Arrêt du 22 avril 2021, Répertoire général nº 19/00629

Données personnelles / RGPD

septembre 2020 | Derriennic Associés

Manquements multiples dans le traitement de données clients : 250.000 € d’amende

Le 28 juillet dernier, la CNIL a condamné la société SPARTOO à une amende de 250.000 euros pour plusieurs manquements au RGPD.

Données personnelles / RGPD

juillet 2020 | Derriennic Associés

La CNIL publie six bonnes pratiques à destination des responsables de traitement et sous-traitants

Le 9 juillet dernier, dans le prolongement de vérifications réalisées auprès de 15 fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne (sans qu’aucune précision ne soit faite sur ces vérifications), la CNIL a publié des bonnes pratiques à destination des responsables de traitement et des sous-traitants.