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février 2023 | Derriennic associés

Incendie des Data Centers d’OVH : neutralisation de la force majeure et de la limitation de responsabilité

Le 26 janvier 2023, le Tribunal de commerce de Lille a condamné OVH à indemniser l’un de ses clients à la suite de l’incendie déclaré au sein de l’un de ses datacenters en mars 2021, après avoir neutralisé la force majeure et la limitation de responsabilités invoquée par l’hébergeur des données pour s’exonérer et/ou  limiter sa responsabilité.
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septembre 2022 | Derriennic Associés

Invalidation du plafond d’indemnisation stipulé dans un contrat d’adhésion

Dans un arrêt du 15 juin 2022, la Cour d’appel de Limoges répute non-écrite une clause limitative de responsabilité stipulée dans un contrat de services informatiques au motif que ...