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discrimination

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septembre 2023 | Derriennic associés

Le principe de minimisation cède-t-il face au droit à la preuve d’une discrimination ?

Dans un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris a fait application du principe de minimisation pour déterminer dans quelle mesure un employeur peut communiquer les données personnelles de ses salariés à un autre salarié qui s’estime victime de discrimination.
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mars 2023 | Derriennic associés

Requête « 145 » : Le droit à la protection des données n’est pas absolu

La Cour de cassation a rendu une décision admettant qu’une salariée puisse demande communication, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, des bulletins de salaire de ses collègues masculins, aux fins de preuve dans le cadre d’une action en discrimination.
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février 2023 | Derriennic associés

Interdire un type de coiffure aux seuls hommes est discriminatoire : Samson obtient justice !

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation se prononce sur l’interdiction faite à un steward d’adopter une coiffure pourtant autorisée aux femmes.
Intelligence artificielle

juillet 2022 | Derriennic Associés

IA : le Défenseur des droits appelle à placer le principe de non-discrimination au cœur de la règlementation européenne

Le Défenseur des droits a publié le 21 juin 2022 un avis intitulé « Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination ». Cet avis a été réalisé conjointement avec Equinet, réseau européen des organismes de promotion de l’égalité, dont il est membre.
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juillet 2020 | Derriennic Associés

Jobs d’été : L’employeur peut-il embaucher les enfants de ses salariés ?

Durant la période estivale, les entreprises font régulièrement appel aux enfants du personnel afin de renforcer les équipes réduites lorsqu'un salarié est absent ou pour pallier un pic d’activité. Cette pratique est très appréciée des salariés et semble être la meilleure alternative pour l'employeur. Mais l'employeur peut-il vraiment privilégier ces postes aux enfants de ses salariés ?
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juin 2020 | Derriennic Associés

La CNIL et le Défenseur des droits alertent sur les risques de discrimination pouvant découler de l’usage exponentiel des algorithmes

Constatant un usage accru des outils numériques reposants sur des algorithmes dans le cadre de la crise sanitaire ...