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données sensibles

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octobre 2023 | Derriennic associés

Sanction de SAF LOGISTICS par la CNIL : un formulaire de mobilité interne un peu trop étoffé

Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS, qui traitait, dans le cadre d’opérations de mobilités internes, des données personnelles de salariés allant au-delà des besoins du traitement.

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juillet 2023 | Derriennic associés

La sanction CNIL que la société de voyance aurait pu prédire

Le 8 juin 2023, la CNIL a prononcé une sanction à l’égard de KG COM, en raison de multiples manquements, dont : un défaut de notification d’une violation de données, une atteinte au principe de minimisation et un traitement de données sensibles sans consentement.

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février 2023 | Derriennic associés

Données biométriques et génétiques : pas de collecte systématique de toute personne mise en examen

Dans un arrêt du 26 janvier dernier, la CJUE s’est prononcée sur la légalité de la collecte de données biométriques et génétiques dans le cadre d’une procédure pénale et, plus particulièrement, s’agissant de personnes mises en examen.

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septembre 2022 | Derriennic Associés

Données sensibles : éclairages de la CJUE

Par un arrêt rendu le 1er août dernier, la CJUE a apporté des précisions sur la notion de « données sensibles » au sens du RGPD. Retour sur cette décision aux conséquences pratiques non négligeables.

Données personnelles / RGPD

février 2022 | Derriennic Associés

Affaire Benalla : une ONG sanctionnée par la CNIL belge

Le 27 janvier 2022, l’autorité de protection des données belge (APD) a prononcé une amende de 2.700 € à l’encontre de l’ONG EU DisinfoLab, ainsi qu’une amende de 1.200 € à l’encontre de l’un de ses chercheurs, pour collecte massive et publications de données dans le cadre d’une étude visant à identifier l’orientation politique des personnes à l’origine des tweets portant sur l’affaire Benalla.

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avril 2020 | Derriennic Associés

La CNIL publie la marche à suivre concernant la recherche liée au COVID-19

La CNIL a publié, le 26 mars 2020, une communication portant sur les formalités à accomplir s’agissant des traitements de données à caractère personnel liés aux recherches portant sur le COVID-19.