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DSA

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février 2023 | Derriennic associés

Meta, en avance sur la future réglementation européenne ?

A partir de février 2023, seuls l’âge et la géolocalisation pourront être utilisés par Facebook et Instagram dans le ciblage publicitaire des 13-17 ans. En agissant de la sorte, l’entreprise américaine anticipe les futures règles européennes.

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novembre 2022 | Derriennic Associés

Règlement DSA publié : quel délai pour se mettre en conformité ?

Comme annoncé (voir notre article), le DSA a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 octobre dernier et entre en vigueur ce mercredi 16 novembre.

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octobre 2022 | Derriennic Associés

Règlement DSA : la procédure d’adoption touche à sa fin

Ce mois-ci, le DSA a été approuvé définitivement par le Conseil de l’UE puis signé par ce dernier et le Parlement européen, marquant ainsi la fin d’un long processus d’adoption et le début d’une nécessaire mise en conformité pour de nombreuses plateformes.

Digital

mars 2022 | Derriennic Associés

Entrée en vigueur des obligations incombant aux plateformes en ligne en matière de lutte contre les contenus haineux illicites

L’objectif poursuivi est de lutter plus efficacement contre ces contenus et encadrer les activités de modération.

Digital

mars 2021 | Derriennic Associés

Régulation de l’espace numérique européen : les projets de Digital Services Act et Digital Market Act

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux projets de règlements qui ont vocation à réguler l’espace numérique européen : le Digital Services Act (« DSA ») et le Digital Market Act (« DMA »).