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lignes directrices

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octobre 2022 | Derriennic Associés

Violation de données : des nouvelles lignes directrices du CEPD ?

Le 18 octobre dernier, le CEPD a publié et soumis à consultation publique des nouvelles lignes directrices sur la notification des violations de données à caractère personnel. En réalité, il s’agit d’une simple mise à jour des exigences concernant la notification d’une violation de données par un organisme non établi dans l’UE.

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mai 2022 | Derriennic Associés

Le CEPD publie ses lignes directrices sur le calcul des amendes administratives

Le CEPD a élaboré des lignes directrices dans le but d’harmoniser les méthodes de calcul des amendes administratives au sein des différentes autorités de contrôle européennes.

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mai 2022 | Derriennic Associés

Le CEPD publie ses lignes directrices sur l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les autorités répressives et judiciaires

Constatant une utilisation de plus en plus intensive des technologies de reconnaissance faciale, le CEPD a publié des lignes directrices relatives à ces technologies.

Données personnelles / RGPD

octobre 2020 | Derriennic Associés

Cookies : La CNIL confirme ses positions

Par deux délibérations du 17 septembre 2020, la CNIL a adopté, d’une part, de nouvelles lignes directrices relatives à l’utilisation des cookies et, d’autre part, la version définitive de ses recommandations visant à proposer des modalités pratiques de recueil d’un consentement conforme aux règles applicables.

Marché public

septembre 2018 | Derriennic Associés

Nouveauté : Le Conseil d’Etat admet le recours contre les lignes directrices des autorités de contrôle

 CE, 13 décembre 2017, n° 401799, 401830, 401912