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marchés publics

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août 2020 | Derriennic Associés

Marchés publics entre pouvoirs adjudicateurs, « contrats à titre onéreux » : des précisions de la CJUE

Dans un arrêt rendu le 28 mai 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce pour la première fois sur les conditions d’exclusion du champ d’application de la Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés conclus exclusivement entre deux pouvoirs adjudicateurs.

Marché public

octobre 2018 | Derriennic Associés

Candidats représentés par la même personne dans le cadre d’une procédure de passation de marché : la CJUE estime que ce n’est pas systématiquement contraire au droit de l’Union Européenne

CJUE, 8 février 2018, Lloyd’s of Londonc c. Agenzia regionale paer la protezione dell’Ambiente della Calabria, C-144/17
Marché public

septembre 2018 | Derriennic Associés

Allotissement d’un marché public : le contrôle du juge du référé est limité à l’erreur manifeste d’appréciation

CE, 25 mai 2018, n° 417428