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août 2020 | Derriennic Associés
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce pour la première fois sur les conditions d’exclusion du champ d’application de la Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés conclus exclusivement entre deux pouvoirs adjudicateurs.
octobre 2018 | Derriennic Associés
CJUE, 8 février 2018, Lloyd’s of Londonc c. Agenzia regionale paer la protezione dell’Ambiente della Calabria, C-144/17
septembre 2018 | Derriennic Associés
CE, 25 mai 2018, n° 417428