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mars 2021 | Derriennic Associés
Cour d'appel de Versailles, 12ème Chambre, Arrêt du 14 janvier 2021, Répertoire général nº 19/04139
septembre 2020 | Derriennic Associés
Le premier semestre de l’année 2020 a été prolixe en matière d’arrêts rendus par la Cour de cassation relativement aux élections professionnelles.
mars 2020 | Derriennic Associés
Les juges du fond doivent rechercher, si, dès lors qu’au cours des pourparlers d’avant-vente, le client avait interrogé son prestataire sur une fonctionnalité du logiciel, ...