obligation de collaboration

Informatique

avril 2021 | Derriennic Associés

Le respect du calendrier : une obligation de résultat du prestataire informatique

Le respect du calendrier contractuel par le prestataire, présenté dès l'origine comme déterminant du consentement du client, est une obligation de résultat dont le prestataire ne peut s'exonérer qu'en démontrant que le client ne l'a pas mis en mesure d'effectuer son travail.

Non classifié(e)

mai 2020 | Derriennic Associés

Résiliation infondée des contrats suite à l’échec d’un projet e-commerce

L’indivisibilité des contrats conclus par le client avec l’intégrateur et l’éditeur dans le cadre d’un seul et même projet informatique, reconnue par la Cour, aurait pu conduire à la caducité de la licence, encore aurait-il fallu que la résiliation du contrat de prestations soit fondée.