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obligation de prévention

Non classifié(e)

février 2023 | Derriennic associés

Altercation entre salariés : l’employeur n’est pas nécessairement responsable

L’employeur est-il responsable, au titre de son obligation de sécurité, d’une altercation survenue entre deux collègues de travail ?

Non classifié(e)

février 2023 | Derriennic associés

Dénonciation de faits de harcèlement moral : faut-il aller en…quête(r) ?

L’employeur a-t-il obligation d’enquêter dès lors que des faits susceptibles de harcèlement moral sont portés à sa connaissance ?

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut remplacer celui de l’entreprise utilisatrice pour désigner un expert en cas de risque grave

Lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel, sans que cette dernière ou son CHSCT ne prenne de mesures, il peut lui-même, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs,...