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octobre 2023 | Derriennic associés

Résiliation : respectez la philosophie du contrat ou attention aux conséquences !

Dans le cadre d’une obligation de moyens du prestataire, résilier le contrat pour faute impose au client de pouvoir justifier ses griefs et rapporter la preuve de la gravité des manquements contractuels commis. A défaut la rupture sera jugée infondée et le prestataire pourra prétendre à une indemnisation, le client n’ayant pas respecté la « philosophie du contrat » et la collaboration prévue.
Affaires

avril 2022 | Derriennic Associés

Contrat informatique résilié aux torts partagés, comment calcule-t-on le droit à réparation ?

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 23 mars 2022, n° 20-15.475 La Cour de cassation censure pour la deuxième fois la cour d’appel de Paris sur le calcul du préjudice suite à l’échec d’un projet informatique aux torts partagés des deux parties. La compensation ne peut s’opérer qu’après avoir appliqué le coefficient de part de responsabilité au préjudice de chaque partie.
Digital

juin 2021 | Derriennic Associés

Le client est tenu de vérifier le bon fonctionnement du site qu’il a commandé

Dans un jugement du 22 avril 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a rappelé l’obligation du client, qui commande à un prestataire le développement d’un site, de vérifier son bon fonctionnement en procédant à son recettage.