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propriété intellectuelle

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juillet 2023 | Derriennic Associés

Editeurs de site internet : est-il opportun de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins d’entrainement des IA ?

Le Syndicat national des l’édition (SNE) a publié une clause type, permettant aux éditeurs de s’opposer à la fouille de textes et de données sur internet. L’occasion de revenir sur l’entraînement des IA au moyen de contenus diffusés sur Internet et la manière de s’y opposer.

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mars 2023 | Derriennic Associés

Une image d’un « comic book » créée par une IA est-elle une œuvre protégeable par le droit d’auteur ?

En matière de propriété intellectuelle et plus spécifiquement de droit d’auteur, il est intéressant de présenter ici une notification du bureau américain d’enregistrement des droits d’auteur datée du 21 février 2023 ( United States Copyright Office de Washington DC)  à l’encontre d’une autrice d’un comics book, c’est-à-dire d’une bande dessinée[1]. Cette bande dessinée s’appelle Zarya of the Dawn.

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décembre 2022 | Derriennic Associés

Actes de concurrence déloyale dans le monde d’édition de logiciel : la garantie d’éviction attachée à la vente est limitée dans le temps !

La garantie légale d’éviction à laquelle sont tenus les cédants des titres d’une société doit nécessairement être limitée dans le temps pour ne pas ...

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décembre 2022 | Derriennic Associés

La cession globale d’œuvres futures, une clause valable dans la majorité des contrats ?

Une clause de cession globale d’œuvres futures serait valable dans un pacte d’actionnaire, celui-ci ne faisant pas partie des contrats listés au premier alinéa de l’article L 131-2 du Code de la propriété intellectuelle selon la Cour d’appel de Montpellier (arrêt du 18 octobre 2022).

Digital

mars 2022 | Derriennic Associés

IA et PI : la fouille de données facilitée

Avec le développement de l’intelligence artificielle et des technologies de crawling / scraping de sites web, les autorités communautaires ont jugé nécessaire de clarifier le régime applicable à la fouille de textes et de données (Text and Data Mining).

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décembre 2021 | Derriennic Associés

Décompiler un logiciel pour corriger des erreurs : possible pour la CJUE !

CJUE, 6 octobre 2021, C-13/20 Dans une décision très attendue du 6 octobre dernier, la CJUE apporte des éclairages précieux sur la portée du droit de corriger les erreurs et du droit de décompilation d’un logiciel dont peut bénéficier l’utilisateur légitime.

Propriété Intellectuelle

octobre 2021 | Derriennic Associés

Création d’un nouveau régime de responsabilité des plateformes

Alors que les dispositions relatives au droit voisin des agences et éditeurs de presse ont été transposées dès juillet 2019, celles établissant un nouveau régime de responsabilité des fournisseurs de service de partage de contenus en ligne l'ont été par l'ordonnance n°2021-580 du 12 mai 2021.

Digital

novembre 2020 | Derriennic Associés

Intelligence artificielle et réglementation européenne : un pas de plus

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes (2020/2012(INL))

Informatique

mars 2020 | François-Pierre LANI et Camille ROD

Violation de licences : le droit de la contrefaçon s’applique

Par un arrêt du 18 décembre 2019, la CJUE rappelle que la violation d'une clause d'un contrat de licence de logiciel, portant sur des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce programme, relève de la notion d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Propriété Intellectuelle

février 2020 | Derriennic Associés

A vos marques : le défaut de clarté des produits/services et la mauvaise foi du déposant sont-ils des motifs de nullité ?

Par un très attendu arrêt du 29 janvier dernier, la CJUE nous livre des réponses claires, à la fois riche d’enseignements -