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prospection

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septembre 2022 | Derriennic Associés

ACCOR condamnée à 600.000 € d’amende pour plusieurs manquements

Dans une décision du 3 août 2022, la CNIL a condamné la société ACCOR au paiement d’une amende de 600.000 €, notamment pour avoir procédé à des opérations de prospection commerciale sans recueillir le consentement des personnes concernées et avoir méconnu les droits conférés auxdites personnes par le RGPD.

Données personnelles / RGPD

février 2022 | Derriennic Associés

Les thèmes prioritaires de contrôle de la CNIL pour l’année 2022

Le 15 février 2022, la CNIL a publié, la liste de ses thèmes propriétaires de contrôle pour 2022, au rang desquels figurent la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail et l’usage du cloud computing.

Digital

octobre 2021 | Derriennic Associés

Condamnation de Sky Italia à une amende de 3.296.326 euros pour prospection téléphonique illicite

L’autorité de contrôle italienne compétente en matière de protection des données a prononcé une sanction à l’encontre d’une société qui avait procédé à des opérations illicites de prospection téléphonique.

Données personnelles / RGPD

août 2021 | Derriennic Associés

Amazon condamnée à une amende record de 746 millions d’euros

Amazon a été condamnée, par une décision de l’autorité de contrôle luxembourgeoise, à payer une amende 746 millions d’euros pour traitements illicites.

Données personnelles / RGPD

août 2021 | Derriennic Associés

Amende de 1 750 000 € pour conservation prolongée des données et défaut d’information

Le 20 juillet 2021, la CNIL a prononcé une amende administrative d’un montant de 1 750 000 € à l’encontre de la SGAM AG2R LA MONDIALE, pour manquements (i) à l’obligation de conserver les données à caractère personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement, et (ii) à l’obligation d’informer les personnes concernées.

Données personnelles / RGPD

janvier 2021 | Derriennic Associés

Nestor condamnée par la CNIL à une amende de 20.000 € pour prospection commerciale illicite

La société de préparation et de livraison de repas Nestor a été condamnée par la CNIL, le 8 décembre 2020, à une amende de 20.000 € notamment pour défaut de recueil du consentement préalablement à l’envoi de courriels de prospection.