CONTACT

responsable du traitement

RGPD

juillet 2021 | Derriennic Associés

Deux nouveaux jeux de clauses contractuelles types !

Par deux décisions d’exécution du 4 juin 2021, publiées le 7 juin 2021, la Commission européenne a adopté : - des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union Européenne (« UE ») ; - des clauses contractuelles types entre les responsables de traitement et les sous-traitants situés au sein de l’UE.

Données Personnelles

mars 2021 | Derriennic Associés

« Clauses contractuelles types » : L’EDPB et EDPS publient leurs avis conjoints sur les projets de la Commission européenne

Pour mémoire, le 12 novembre 2020, la Commission européenne avait publié deux projets de décision d’adoption de CCT. L’un applicable aux transferts de données vers des pays tiers à l’Union européenne (« UE »), l’autre aux relations entre un responsable du traitement et un sous-traitant situés au sein de l’UE.

Données Personnelles

novembre 2020 | Derriennic Associés

La Commission européenne publie deux projets de « Clauses Contractuelles Types »

Le 12 novembre dernier, la Commission européenne a publié deux projets de décisions d’adoption de « Clauses Contractuelles Types » (« CCT »). L’un applicable aux transferts de données vers des pays tiers à l’Union européenne (« UE »), l’autre aux relations entre un responsable du traitement et un sous-traitant situés au sein de l’UE.

Données Personnelles

octobre 2020 | Derriennic Associés

Lignes directrices du CEPD : Comment rédiger son contrat de sous-traitance ?

Le CEPD a adopté, le 2 septembre 2020, des lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant.