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salariés

Propriété Intellectuelle

mars 2022 | Derriennic Associés

L’invention de mission créée par un salarié appartient à son employeur qui est libre d’en disposer

Cour de cassation, Chambre commerciale, Arrêt nº 7 du 5 janvier 2022, Pourvoi nº 19-22.030 La qualification d’invention de mission emporte, pour la personne morale employeur du salarié qui l’a réalisée, droit au titre de propriété industrielle (brevet) sur cette dernière. L’employeur est ainsi libre d’en disposer et de le céder à un tiers.

Social

mars 2021 | Derriennic Associés

#COVID19 : 10 questions sur la vaccination en entreprise

Questions-réponses du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Social

novembre 2020 | Derriennic Associés

Le petit guide du CSE

Le Comité Social et Économique est une instance unique du Personnel qui vise à représenter les salariés auprès de l'employeur. Il s'assure notamment de vérifier la prise en compte de l'intérêt des salariés dans les décisions de l'entreprise.

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Activité partielle : fin du dispositif pour certaines personnes vulnérables et leurs proches

Depuis le 1er septembre 2020, un nouveau décret réduit la liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du dispositif d'activité partielle et met fin au certificat d'isolement pour les personnes partageant le domicile avec elles.

Social

juin 2020 | Derriennic Associés

COVID-19 : Le protocole sanitaire dans les entreprises va s’assouplir pour accélérer le retour au travail

Fin du télétravail, suppression de la règle des 4 m² par employé… Découvrez les nouvelles recommandations en images.