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Travail dissimulé : l’élément intentionnel peut se déduire d’un mail d’alerte

16 juillet 2024 | Laurent Cailloux-Meurice|

Dans un arrêt du 12 juin 2024, la Cour d’appel de Paris vient condamner l’employeur à une indemnité pour travail dissimulé à l’occasion d’un contentieux portant notamment sur un rappel d’heures supplémentaires.

En l’espèce, un salarié engagé en qualité de conducteur de travaux avait saisi le conseil de prud’hommes d’une demande d’heures supplémentaires. Il sollicitait, par suite, la condamnation de son employeur à l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Débouté par le conseil de prud’hommes, le salarié interjette appel.

La cour d’appel fait droit à sa demande d’heures supplémentaires, relevant qu’aucun élément pertinent ne contredisait les tableaux établis par le salarié pour retracer son temps de travail effectif. Mais la cour va plus loin puisque, sur la base d’un email par lequel le salarié alertait l’employeur de sa charge de travail en lui demandant d’intervenir au plus vite, la cour vient condamner l’entreprise pour travail dissimulé.

Informée en conséquence de l’importante charge de travail du salarié, l’entreprise ne pouvait donc contredire le caractère intentionnel de la mention, sur les bulletins de paie, d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli.  

Cet arrêt appelle donc à la vigilance dès lors qu’un salarié alerte l’entreprise de sa charge de travail.

Source : CA Paris, 12 juin 2024, RG n°20/08091