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Droit du travail

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février 2023 | Derriennic Associés

Le délai pour contester son licenciement ne court pas dès lors que le salarié, gravement malade, est empêché d’agir

Quel sort réserver à l’action du salarié intentée plus de deux ans après son licenciement au motif que ses problèmes de santé l’empêchaient de pouvoir agir auparavant ? Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation juge, de manière surprenante, que l’action du salarié introduite, dans ces conditions, plus de deux ans après son licenciement n’est pas prescrite.
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février 2023 | Derriennic Associés

Protection sociale – Newsletter – 2023 n°1

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE EN UN CLIC ! La newsletter "Protection sociale" du pôle social Derriennic - 2023 - 1
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février 2023 | Derriennic Associés

Droit du travail – Newsletter – 2023 n°1

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE EN UN CLIC ! La newsletter "droit du travail" du pôle social Derriennic - Septembre 2022
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février 2023 | Derriennic associés

La RSE : cette année, il faut se mettre au vert (et pas que… !)

La Fédération Syntec en donne un bon exemple puisque celle-ci est parvenue, le 13 décembre 2022, à conclure quatre accords de branche qu’elle qualifie de « socialement et sociétalement innovants
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octobre 2022 | Derriennic Associés

Droit du travail – Newsletter Septembre2022

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE EN UN CLIC ! La newsletter "droit du travail" du pôle social Derriennic - Septembre 2022
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novembre 2020 | Derriennic Associés

Le petit guide du CSE

Le Comité Social et Économique est une instance unique du Personnel qui vise à représenter les salariés auprès de l'employeur. Il s'assure notamment de vérifier la prise en compte de l'intérêt des salariés dans les décisions de l'entreprise.

Données personnelles / RGPD

novembre 2020 | Derriennic Associés

Quand le législateur met les influenceurs mineurs à l’abri du coup de grisou (numérique)

Le 20 novembre 2019, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant fêtait ses 20 ans. Anticipant cet anniversaire, dès le 10 juillet, la France adoptait la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, passée à la postérité affublée du sobriquet de « loi anti-fessée ».

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octobre 2020 | Derriennic Associés

Comment saisir le conseil de prud’hommes ?

Le Conseil de Prud'hommes est-il compétent pour résoudre votre conflit ?
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octobre 2020 | Derriennic Associés

Surveillance et télétravail : Votre employeur peut-il surveiller votre poste de travail?

Parallèlement à la généralisation du télétravail, de nombreux logiciels de surveillance se développent et deviennent de plus en plus performants et intrusifs : logiciels espions, webcams déclenchées à distance, captures d'écran automatiques...
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septembre 2020 | Derriennic Associés

Entretien préalable : Qui peut assister le salarié et l’employeur?

Les interlocuteurs principaux : le salarié et l'employeur, ou son représentant
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septembre 2020 | Derriennic Associés

Comment déclarer la Covid-19 comme maladie professionnelle?

En avril dernier, le ministère de la santé avait annoncé que la Covid-19 serait reconnue comme maladie professionnelle de manière "automatique" pour le personnel soignant. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT avait demandé à faire reconnaître comme maladie professionnelle la covid-19 pour l'ensemble de la population.
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septembre 2020 | Derriennic Associés

Tout savoir sur la prime Macron

Les entreprises ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
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août 2020 | Derriennic Associés

Le port du masque en entreprise en 5 questions

A compter du 1er septembre, le port du masque en entreprise est renforcé afin de limiter la propagation de l'épidémie. Obligatoire aussi bien pour les salariés que pour les employeurs dans les espaces de travail « clos et partagés » dont les open spaces ou parties communes, le masque n’est pas sans contraintes. Les bureaux individuels peuvent faire exception à cette obligation.
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mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : publication des Ordonnances prises en application de la loi d’urgence sanitaire

Nous l’avions annoncé lundi, la loi d’urgence sanitaire adoptée le 23 mars denier par le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi.
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mars 2020 | Derriennic Associés

COVID-19 : volet social du projet de loi d’urgence sanitaire

Dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires, le parlement a adopté définitivement selon une procédure accélérée, dimanche 22 mars 2020, le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19.