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L’innovation est plus que jamais au coeur de l’économie de demain. C’est autour de la protection et la valorisation des nouvelles technologies que se construisent les succès des organisations.
Derriennic Associés est composé d’une équipe d’avocats experts rigoureux, pugnaces et spécialisés.
Derriennic Associés vous tient au courant de toutes les actualités liées à son marché et vous propose
des éclairages pratiques sur les différentes évolutions de celui-ci.
octobre 2021 | Derriennic Associés
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 2 juin 2021, n° 20-13.753 Il ressort des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation.
octobre 2021 | Derriennic Associés
Cour d’appel de Grenoble, Chambre commerciale, 29 avril 2021, R.G. n° 19/01179 Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Grenoble a saisi l’occasion de rappeler certains principes relatifs à la charge probatoire en matière de maintenance informatique notamment quant à l’expression de l’insatisfaction du client par rapport à la solution logicielle.
octobre 2021 | Derriennic Associés
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 juin 2021, n° 20-15.277 / 20-15.349 / 20-17.033 La Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge du constructeur et, plus largement, du cocontractant.
