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L’innovation est plus que jamais au coeur de l’économie de demain

L’innovation est plus que jamais au coeur de l’économie de demain. C’est autour de la protection et la valorisation des nouvelles technologies que se construisent les succès des organisations.

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Derriennic Associés vous tient au courant de toutes les actualités liées à son marché et vous propose
des éclairages pratiques sur les différentes évolutions de celui-ci.

E-santé

juin 2024 | Derriennic Associés

Premières recommandations de la CNIL en matière d’IA : quels exemples appliqués au secteur de la santé ? (DSIH, mai 2024)

La CNIL a émis, ce mois-ci, ses premières recommandations en matière de développement de systèmes d’intelligence artificielle[1]. Avec pour objectif « d’aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes », ces recommandations s’appliquent pleinement au secteur de la santé, comme en témoignent plusieurs exemples donnés par l’autorité de contrôle. 

Données personnelles / RGPD

mai 2024 | Derriennic Associés

Agression des professionnels de santé : quelle responsabilité pour l’établissement de santé employeur ? (La Veille – Acteurs de Santé, mai 2024)

La sécurité des professionnels de santé est au cœur de l’actualité, en particulier face à l’augmentation des agressions dont ils sont victimes. Le Gouvernement a ainsi présenté, il y a quelques mois, un plan national sur ce sujet. Concernant le volet pénal de ce plan, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été ainsi adoptée, en mars dernier (1). Cette problématique de sécurité intéresse également les établissements de santé, en qualité d’employeur, comme l’illustre une récente décision de la Cour de cassation (2).

Protection sociale | Droit du travail

mai 2024 | Derriennic Associés

Travail dissimulé : le consentement aux auditions s’impose dans tous les cas

Dans cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient rappeler que le consentement des personnes auditionnées dans le cadre d’un contrôle en matière de travail dissimulé s’impose pour toute personne interrogée, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre les personnes suspectées d'une infraction et les témoins. La Cour ajoute que ledit consentement ne peut se déduire de la seule réponse du témoin aux questions posées.