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L’innovation est plus que jamais au coeur de l’économie de demain. C’est autour de la protection et la valorisation des nouvelles technologies que se construisent les succès des organisations.
Derriennic Associés est composé d’une équipe d’avocats experts rigoureux, pugnaces et spécialisés.
Derriennic Associés vous tient au courant de toutes les actualités liées à son marché et vous propose
des éclairages pratiques sur les différentes évolutions de celui-ci.
avril 2021 | François-Pierre Lani
Dans un récent arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 28 janvier 2021,l’auteur d’un logiciel avait cédé définitivement ses droits sur plusieurs versions dudit logiciel et concédé au même bénéficiaire une licence d’exploitation.
mars 2021 | Derriennic Associés
La CNIL a publié, en ce mois de mars, les thématiques prioritaires qui feront l’objet de ses contrôles en 2021, ainsi que son avis sur le décret permettant de recourir à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port du masque dans les transports.
mars 2021 | Derriennic Associés
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 10 mars 2021, les exploitants de services de transport en commun peuvent intégrer un traitement logiciel à leurs systèmes de caméras afin d’analyser et mesurer le taux de port de masque en temps réel.