Le DPO dans le viseur du CEPD

mars 2023 | Derriennic associés

Le CEPD a annoncé que le thème de son « cadre d’action coordonné » 2023 était « la désignation et la position des DPO ».

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Le DPO dans le viseur du CEPD

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Décision d’adéquation concernant les Etats-Unis : l’avis du CEPD

Non-conformité au RGPD d’un enregistrement obtenu de manière illicite

Transfert d’un rapport médical au mauvais destinataire par le sous-traitant

L’utilisation illégale de données de santé dans un article de blog spécialisé

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Faute inexcusable : le recours préalable auprès de la CPAM reste facultatif

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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe

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L’intermédiaire de distribution étranger opérant à l’étranger peut être soumis au régime français de l’agent commercial

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Le partage de responsabilité en cas d’échec de projet informatique

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L’accès aux images de vidéosurveillance doit être restreint

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« Souriez, vous êtes mieux filmé », des caméras augmentées aux Jeux olympiques et paralympiques 2024

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