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juillet 2024 | Derriennic Associés

NTIC – IP – Newsletter n° 52

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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juillet 2024 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 51

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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décembre 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 50

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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octobre 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 49

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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octobre 2023 | Derriennic associés

IA génératives & droit d’auteur : la protection des auteurs passera-t-elle par une gestion collective des œuvres et la taxation des exploitants de l’IA ?

Les députés français s’emparent du sujet brulant des IA génératives et de leur encadrement par le droit d’auteur, dans l’objectif d’endiguer les risques de paupérisation des artistes et de dévalorisation de leurs œuvres. Que penser de cette proposition de loi, qui instaurerait un nouveau système de gestion collective des droits et une taxe des sociétés exploitant les systèmes d’IA ?
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septembre 2023 | Derriennic associés

IA génératives & propriété intellectuelle : Quelles sont les actualités outre-Atlantique ?

Cette rentrée de septembre 2023 est l’occasion de revenir sur les dernières actualités américaines en matière d’IA génératives et de copyright : absence de protection des résultats générés, nouvelles actions collectives, et émergence d’une nouvelle tendance contractuelle en matière de garantie de jouissance paisible des résultats produits sont au programme.
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juin 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 48

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juin 2023 | Derriennic associés

Utilisation de l’IA générative en entreprise : quelles recommandations pour vos salariés ?

Face aux risques que posent les IA génératives de textes, d’images, de vidéos, et de codes informatiques, les entreprises commencent à édicter des lignes directrices et codes de bonne conduite à destination de leurs salariés.
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juin 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 47

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avril 2023 | Derriennic associés

Conformité de Chat GPT au RGPD : le compte-à-rebours est lancé !  

Les IA génératives sont dans la tourmente : après plusieurs actions en violation des droits de propriété intellectuelle et en parasitisme introduites par des auteurs à l’encontre des éditeurs d’IA génératives d’image, elles se voient désormais reprochées une atteinte au RGPD.
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avril 2023 | Derriennic associés

IA & justice : l’« avocat robot » sera-t-il, bientôt, à même de vous défendre ?

L’intelligence artificielle se développe dans tous les domaines, notamment dans le secteur juridique. Les services d’aide à la résolution des petits litiges comme à la rédaction de contrats se multiplient.
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avril 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 46

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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mars 2023 | Derriennic associés

Le programme de travail du CEPD pour 2023-2024

Dans un document adopté le 14 février 2023 et publié le 22 février sur son site internet, le CEPD a partagé son programme de travail pour les années 2023 et 2024.
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mars 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 45

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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décembre 2022 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 44

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décembre 2022 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 43

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novembre 2022 | Derriennic Associés

L’IA au service de la santé : une des stratégies proposées par le Conseil d’Etat

Le 30 août 2022, le Conseil d’état a publié une étude plaidant pour la conduite d’une stratégie de l’IA au service de la performance publique et de l’intérêt général, y compris en santé. 
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novembre 2022 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°47

Nous avons le plaisir de partager avec vous le nouveau numéro de notre newsletter RGPD/DATA.
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septembre 2022 | Derriennic Associés

Véhicules à délégation de conduite, on avance !

Le 1er septembre 2022 entraient en vigueur plusieurs textes faisant avancer le développement des véhicules à délégation de conduite en France et en Europe.
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juillet 2022 | Derriennic associés

IA et Santé : le Parlement Européen souligne les risques et lacunes de la règlementation

Le service de recherche du Parlement Européen a publié, en juin 2022, une étude « Artificial intelligence in healthcare: Applications, risks, and ethical and societal impacts ».
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juillet 2022 | Derriennic Associés

IA et reconnaissance biométrique : le Sénat au rapport

Le recours aux technologies de reconnaissance faciale dans l’espace public est de plus en fréquent, en France comme à l’étranger, ce qui soulève de nombreuses questions quant à la préservation des droits et libertés individuels.
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juillet 2022 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 42

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC ! NTIC NEWSLETTER 42
E-santé

juin 2022 | Derriennic Associés

IA et Santé : Bonnes pratiques pour une « éthique by design » des solutions d’Intelligence artificielle en santé

La Délégation ministérielle au Numérique en Santé du Ministère des Solidarités et de la Santé (DNS) a publié le 31 mai 2022 ses recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès la phase de conception et de développement des solutions d’Intelligence Artificielle en Santé.
Intelligence artificielle

avril 2022 | Derriennic Associés

IA et Responsabilité : la nécessaire adaptation du régime de responsabilité des produits défectueux

Le 22 février 2022, le Comité Européen de la protection des données (CEPD – EUPD) a interpellé la Commission Européenne sur la nécessité d’adapter la Directive Produits Défectueux aux enjeux de l’intelligence artificielle.

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mars 2022 | Derriennic Associés

NTIC – Lettre d’actualité numéro 41
Intelligence artificielle

avril 2021 | Derriennic Associés

L’Union européenne est à la traine dans la course à l’IA mais ne dit pas son dernier mot

D’après une étude rendue par la l’Information Technology and Innovation Fondation (ITIF), organisation indépendante américaine qui conduit des recherches afférentes aux politiques publiques qui stimulent l’innovation technologique, l’Union européenne (UE) serait loin derrière ses concurrents en matière d’IA. Ce n’est pas une découverte !
Intelligence artificielle

février 2021 | Derriennic Associés

Projet de rapport du Parlement européen sur l’utilisation de l’IA en matière pénale et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales

Le rapport reconnait que l’IA offre de grandes possibilités dans le domaine des services répressifs et de la justice pénale, ...
Intelligence artificielle

janvier 2021 | Derriennic Associés

Projet rapport du Parlement européen sur l’utilisation civile et militaire de l’IA

L’Union Européenne est en train de préparer une première série de règles autour des opportunités et risques liés à l’Intelligence Artificielle (IA), toujours dans la même logique de renforcer la confiance autour de l’IA, en contrôler son impact potentiel à tous les niveaux, tout en créant un contexte favorable à la recherche, au développement et aux entreprises.