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Politique de Protection des Données

 

Introduction

Derriennic & Associés, société civile professionnelle d’avocats (ci-après le « Cabinet ») est susceptible, au cours de ses activités, de traiter vos données à caractère personnel, en conformité avec la règlementation applicable.

Cette politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel.

Accessible sur notre site internet, cette politique est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans les traitements que le Cabinet réalise.

Cette politique a été mise à jour le 19 janvier 2023.

 

Qui sommes-nous ?

Le Cabinet est responsable de traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site internet https://derriennic.com/, ainsi que des candidats, clients, prospects et fournisseurs.

 

Quels sont nos engagements ? 

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
  • Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
  • Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
  • Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
  • Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.

 

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

  • Nous respectons votre vie privée.
  • Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
  • Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
  • Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
  • Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
  • Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
  • Nous respectons vos droits en tant que personne concernée et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

 

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pour quelle durée ?

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou électronique.

Nous nous engageons à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Vos données ne seront communiquées, le cas échéant, qu’aux seuls destinataires suivants :

  • Le personnel habilité du Cabinet et/ou les avocats concernés ;
  • Les sous-traitants, prestataires de confiance du Cabinet chargés notamment :
  • de l’hébergement du site internet ;
  • de la maintenance des équipements/logiciels.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos données.

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. À cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel uniquement sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

 

Quels sont vos droits, en qualité de personne concernée ? 

Vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site cnil.fr.

 

Vous pouvez exercer vos droits soit :

  • Par courriel à l’adresse électronique suivante : dpj@derriennic.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Derriennic Associés, 5 avenue de l’Opéra, 75001 Paris