Matinale – Les contrats à l’épreuve des situations de crise

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Quand :
9 décembre 2022 @ 9 h 00 min – 11 h 00 min Europe/Paris Fuseau horaire
2022-12-09T09:00:00+01:00
2022-12-09T11:00:00+01:00
Où :
Derriennic Associés
5 Av. de l'Opéra
75001 Paris
France
Coût :
Gratuit
Contact :
Derriennic Associés
0147031494
Matinale - Les contrats à l'épreuve des situations de crise @ Derriennic Associés | Paris | Île-de-France | France

Le cabinet Derriennic Associés
vous convie à la Matinale du Vendredi 9 décembre 2022

(Inscription gratuite – nombre de places limité) 

 

Les contrats à l’épreuve des situations de crise (pandémie, guerre, etc. et leurs incidences) : comment réagir en cours d’exécution d’un contrat ? comment contractualiser dans un tel contexte ?

 

  • De quelles situations de crise et de quelles incidences (hausse des coûts d’exécution, difficulté ou impossibilité d’exécution) parle-t-on ?

 

  • Quel comportement à adopter et quelles solutions envisager face à une modification du contexte de l’exécution d’un contrat en cours ?

 

o  comment qualifier juridiquement la situation de crise ?

o  définir son objectif face à cette situation de crise ?

o  quels mécanismes mobiliser et comment ? Le point sur les mécanismes connus (imprévision, bonne foi, force majeure, résiliation, etc.) et moins connus (exception d’inexécution, caducité, etc.) à la lumière de la jurisprudence récente.

 

  • Quelles précautions prendre pour adapter les contrats en cours de négociation ?

 

o  définir son intérêt à l’aménagement ou non d’une faculté d’adaptation du contrat ?

o  quels outils employer et comment ? Le point sur les mécanismes à la lumière de la jurisprudence récente : clause d’indexation et clause d’actualisation, mécanisme légal de la révision pour imprévision et ses aménagements, clause de hardship et ses différentes gradation, etc..