Matinale « Le DPO : dans l’œil du cyclone ? »

Le CEPD a annoncé, en septembre dernier, que son action coordonnée 2023 portera sur les problématiques liées à la désignation du DPO et son positionnement. Dans le cadre de cette action coordonnée, le CEPD invite les autorités nationales de protection des données à travailler sur le sujet.

Jusqu’à présent, l’action « répressive » de la CNIL sur la question du DPO, son positionnement dans l’organisme, ses moyens et ressources, a été relativement limitée.

Faut-il s’attendre à ce que la CNIL diligente des missions de contrôle sur ce sujet ?

A l’aide principalement de décisions d’autorités de contrôle d’autres membres de l’UE, nous essaierons ensemble d’identifier – à partir des manquements constatés – les principales zones de risques, telles que :

• L’absence de mentions d’information concernant le DPO dans les politiques de protection des données ;
• L’implication insuffisante du DPO ;
• L’absence de procédure permettant de prévenir les conflits d’intérêts ;
• L’insuffisance des moyens mis à la disposition du DPO ;
• Le manque d’autonomie du DPO ;
• L’absence de justification des missions exercées par le DPO;
• L’absence de plan de contrôle diligenté par le DPO ;
• Le caractère inadapté du niveau hiérarchique du DPO.

Cette matinale, présentée par Alexandre FIEVEE, avocat associé, et Valentin VAUGE, avocat , aura lieu le 16 novembre 2022 au Cabinet DERRIENNIC, 5 avenue de l’Opéra 75001 Paris (4e étage) ou, à votre convenance, via Webinar (un lien de connexion vous sera adressé).

Elle débutera à 9h30 précise après un café de bienvenue fixé à 9h00.

RSVP avant le 10 novembre 2022 à l’adresse suivante matinales@derriennic.com (inscription gratuite)
en indiquant «Webinar » ou « Présentiel ».