RGPD et relations de travail : ce que vous devez savoir

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Calendrier
Quand :
9 novembre 2023 @ 9 h 30 min – 11 h 30 min Europe/Paris Fuseau horaire
2023-11-09T09:30:00+01:00
2023-11-09T11:30:00+01:00
Coût :
Gratuit
Contact :
Myriam
E-mail
Site de l’évènement
RGPD et relations de travail : ce que vous devez savoir

Le cabinet Derriennic Associés vous convie à la Matinale du Jeudi 9 novembre 2023
(Inscription gratuite – nombre de places limité) 

RGPD et relations de travail : ce que vous devez savoir

Depuis son entrée en vigueur, le RGPD a impacté la plupart des entreprises françaises, notamment au niveau des relations de travail. Les questions sont multiples. Nous avons essayé de les répertorier (voir ci-dessous) et nous essaierons d’y répondre lors de cette matinale…

Recrutement

Quelles données un employeur peut-il collecter sur internet concernant un candidat ?
L’employeur peut-il conserver les CV des candidats non-retenus ?
Peut-on utiliser la vidéo dans le cadre d’un recrutement ?
L’employeur peut-il utiliser l’intelligence artificielle à des fins de sélection des candidats ? (IA ou outil informatique qui prend la décision à la place de l’humain).

Période de l’emploi

Un salarié peut-il avoir accès à des données non utiles à l’exercice de sa mission ?
Quelles sont les conséquences de l’utilisation à des fins privées par un salarié des données personnelles exploitées par l’entreprise ?
Un salarié exerçant son droit d’accès, peut-il obtenir la liste des employés ayant eu accès à ses données ?

Fin du contrat de travail

Un employeur peut-il communiquer (en interne et/ou en externe) sur les raisons du départ d’un salarié ?
Quelles données l’employeur doit-il adresser à un ancien salarié exerçant son droit d’accès ?
Quel sort faut-il réserver à la messagerie électronique professionnelle d’un salarié ayant quitté l’entreprise ?

Contentieux

L’employeur peut-il produire en justice le contenu de messages issus de la messagerie personnelle d’un salarié ?
L’employeur peut-il reprocher à un salarié des propos tenus sur un réseau social ?
L’employeur peut-il opposer le RGPD pour faire obstacle à une demande de communication par un salarié de documents concernant d’autres salariés ?
L’employeur peut-il se prévaloir d’une pièce obtenue au moyen d’un dispositif de contrôle qui n’a pas été porté à la connaissance des salariés ?

Cette matinale sera animée par Alexandre FIEVEE et Sabine SAINT SANS, avocats associés.

Inscription uniquement en présentiel : matinales@derriennic.com (inscription gratuite – le mail vous inscrit automatiquement, vous en recevrez un seulement en cas d’atteinte du nombre maximal d’inscrits).
La matinale débutera à 9h30 précise après un café de bienvenue fixé à 9h00.

Cabinet DERRIENNIC, 5 avenue de l’Opéra 75001 Paris (4e étage).