Quand un sous-traitant devient lui-même donneur d’ordre sans prévenir… l’addition peut être salée.
Le 10 avril 2025, l’autorité de contrôle espagnole (AEPD) a sanctionné un hôpital pour avoir recruté des sous-traitants ultérieurs sans en informer le responsable du traitement, en l’occurrence le ministère de la santé de Valence.
Même lorsqu’une autorisation générale de sous-traitance est prévue, le RGPD impose une information préalable du responsable du traitement, afin qu’il puisse formuler d’éventuelles objections.
Retrouvez l’analyse d’Alexandre Fiévée, Alice Robert et Gaétan Dufoulon, publiée sur DSIH, qui reviennent en détail sur cette décision et ses implications contractuelles et pratiques pour les acteurs du secteur santé. Lire l’article