Compétences juridiques
Droit des brevets
Avocat en droit des brevets
Derriennic Associés a développé depuis plus de trente ans une expertise sur les questions et enjeux juridiques liés à la protection des inventions techniques.
Sommaire
Qu’est-ce que le droit des brevets ?
Le droit des brevets vise à protéger les inventions techniques, en conférant à leurs inventeurs un droit exclusif d’exploitation. Défini et encadré par le Code de la propriété intellectuelle, ce droit vise à encourager l’innovation. Une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et apporter une solution technique à un problème technique.
La procédure de dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est une étape très importante pour assurer une protection efficiente de vos inventions et éviter tout risque de contrefaçon.
Nos domaines d’expertise
Le Cabinet offre une expertise complète pour sécuriser et maximiser la valeur des inventions de ses clients. En matière de conseil, le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des Conseillers en propriété industrielle, afin d’accompagner ses clients dans l’élaboration d’une stratégie de protection minutieuse lors de la phase cruciale de dépôt de la demande de brevet. La gestion des inventions salariées est traitée avec une attention particulière, notamment lors de la phase de contractualisation avec ce dernier, pour garantir une protection optimale des droits. La rédaction et la négociation de contrats de licence, de cession, ou toute autre forme d’exploitation, sont réalisées avec précision pour sécuriser les intérêts des clients.
Le Cabinet démontre également sa maîtrise dans les domaines du précontentieux et du contentieux (action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, action en nullité de brevets, etc.) en assurant une défense optimale des droits de ses clients.
Le cabinet Derriennic Associés est régulièrement sollicité par ses clients pour intervenir sur des problématiques en lien avec des brevets et assurer une protection des inventions techniques de ses clients.
Votre équipe d’avocats dédiée en droit des brevets
Le Cabinet Derriennic Associés compte dans ses rangs une équipe ayant bénéficié d’une formation juridique en droit des brevets, à laquelle se sont agrégées des compétences spécifiques dans le domaine du conseil et du contentieux, afin de répondre aux besoins toujours plus étendus des clients du Cabinet.
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L’apport de l’avocat en droit des brevets
L’avocat en droit des brevets joue un rôle crucial dans la préservation et la valorisation des inventions techniques. Son expertise juridique offre, avec l’accompagnement d’un Conseiller en propriété intellectuelle, une protection solide, en amont et dès la phase de dépôt de la demande de brevet, contribuant ainsi à l’établissement d’une stratégie de protection judicieuse.
L’accompagnement d’un avocat expert en droit des brevets est également indispensable lors de la rédaction et de la négociation de contrats de licence, de cession, ou toute autre exploitation des brevets. En cas de litiges, l’avocat représente son client dans les démarches précontentieuses et dans les procédures contentieuses, notamment les actions en contrefaçon.
Ne loupez aucune actualité en droit des brevets
Les avocats du Cabinet rédigent de nombreux articles, publiés dans plusieurs revues professionnelles : La Semaine Juridique, Les Echos, Expertises, DSIH, Best Practices – Juridique, Le point, Archimag, Legipresse, Euractiv, Solutions-numériques, LeMagIT, etc.
Le Cabinet publie tous les mois des actualités en lien avec la propriété intellectuelle dans sa Newsletter consacrée au droit du digital.
Derriennic Associés est un acteur incontournable en droit de la propriété intellectuelle.
