L’accès aux dossiers patients informatisés (« DPI ») dans le respect du secret médical est une question épineuse à laquelle sont confrontés, au quotidien, les professionnels de santé.
Dans une récente affaire, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cas de l’accès aux DPI d’un service médical hospitalier par un professionnel de santé participant aux réunions d’équipe de ce service.
A quelles conditions un tel accès est-il licite ? Le professionnel de santé peut-il être considéré comme faisant partie de l’équipe de soins des patients ? Peut-on considérer, de façon générale, qu’il participe à la prise en charge des patients ?
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