Comme annoncé[1], la CNIL a publié un nouveau formulaire pour les demandes d’autorisation concernant les traitements de données de santé à caractère personnel.
Comme l’avait déjà indiqué le Health Data Hub, les modifications apportées sont les suivantes :
- Possibilité de générer un formulaire en ligne en mode brouillon, au format PDF ;
- Possibilité de mettre à jour le formulaire pour y intégrer les observations du CESREES avant sa validation finale et sa transmission par le Health Data Hub à la CNIL.
Ces améliorations, bien que limitées, permettent d’assurer des informations justes et mises à disposition dans des délais plus courts.
Source : https://www.health-data-hub.fr/actualites/le-formulaire-de-demande-dautorisation-cnil-evolue
[1] Voir notre précédente brève : https://derriennic.com/donnees-sante-demandes-autorisation-cnil-evoluent/