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Exploitation de l’image : contrat ou consentement (Expertises, janvier 2026)

06 janvier 2026 | Alexandre Fievée|

Pour lire l’article : Revue Expertises n°519 – Janvier 2026

Exploitation de l'image : contrat ou consentement (Expertises, janvier 2026)

Une cliente, qui avait participé à un programme de coaching personnalisé dispensé par un organisme, avait accepté contractuellement de donner son avis et de témoigner sur la qualité du produit dans le cadre d’entretiens vidéo destinés à être publiés sur le site web de l’organisme et sur les réseaux sociaux.

Bombardée de courriels et de messages privés de personnes lui demandant des informations sur le programme en question, la cliente avait demandé à l’organisme d’être retirée des témoignages et de ne plus apparaître à l’avenir sur les réseaux sociaux. En d’autres termes, elle informait l’organisme du retrait de son consentement et demandait l’effacement de ses données.

Le responsable du traitement n’a pas donné une suite favorable à ces demandes, au motif que la cliente avait donné son autorisation expresse à une telle exploitation de son image et de ses témoignages. 

C’est dans ce contexte qu’elle a déposé une plainte auprès de l’autorité italienne de protection des données.

Selon l’autorité, les règles régissant le retrait du consentement s’appliquent au cas présent, mais aussi celles relatives au droit à l’effacement : « Il convient de noter que la plaignante, bien qu’elle ait spontanément manifesté son adhésion à l’initiative de [l’organisme] en acceptant d’apparaitre dans des vidéos promotionnelles, a estimé après un certain temps que l’exposition médiatique qui découlait de cette initiative n’était plus acceptable pour elle et, sans contester la légitimité des traitements antérieurs, a demandé qu’ils ne se poursuivent plus. Ce choix n’aurait dû rencontrer aucune restriction de la part du responsable du traitement, choix qui aurait dû être immédiatement accepté et, compte tenu de la demande expresse de la personne concernée, aurait dû être suivi de la suppression rapide des données (…) ». 

La responsabilité de l’organisme a été confirmée par l’autorité de contrôle.

Pour connaître nos recommandations dans ce genre de situation : Lire l’article

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