L’autorité de contrôle italienne a rappelé que les panneaux d’information n’ont, en principe, pas à contenir de données personnelles, et encore moins de données sensibles (GPDP Italie 8 juin 2023). Nos avocats en droit de la e-santé vous aident à démêler les complexités avec clarté.
Un médecin en charge d’un service spécialisé dans une clinique est tombé malade et n’a pas pu assurer les soins pendant une journée.
Afin d’informer les patients de la fermeture du service en question, le directeur de la clinique a demandé qu’un panneau d’information soit affiché à l’entrée de la clinique.
Ce panneau comportait la mention suivante : « Les utilisateurs sont informés que le [date], les consultations de [spécialité] ne seront pas assurées pour des raisons de service (Maladie du docteur X) ».
Le médecin, considérant qu’une telle information est contraire au RGPD, a déposé une plainte auprès de l’autorité de contrôle italienne.
Cette dernière a considéré que la clinique avait « diffusé » (c’est-à-dire porté à la connaissance de tiers) des données à caractère personnel et tout particulièrement des données sensibles en violation du RGPD, et notamment du principe de licéité (article 5§1 a. du RGPD), et du principe d’interdiction des traitements portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD).
Compte tenu de ce qui précède, l’autorité de contrôle a infligé à la clinique une amende de 5.000 €.
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