L’autorité de contrôle italienne a infligé une amende de 27 802 946 € à un opérateur de téléphonie mobile, en raison des manquements commis lors d’opérations de prospection commerciale.
L’autorité de contrôle italienne (GPDP) a reçu des centaines de plaintes relatives à la réception d’appels promotionnels non sollicités émanant de la société Tim, deuxième opérateur de téléphonie mobile italien. Ces sollicitations avaient lieu sans le consentement des personnes concernées, malgré leur inscription sur la liste des personnes ne souhaitant pas être contactées, ou encore malgré que ces personnes aient manifesté leur volonté de ne plus être contactées.
A la suite d’une enquête, l’autorité de contrôle a mis en lumière de nombreux manquements à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel :
- une personne aurait été appelée 155 fois au cours d’un seul mois ;
- 200.000 personnes appelées ne figureraient pas sur la liste de contacts de Tim ;
- Tim n’aurait pas exercé pas un contrôle suffisant sur le fonctionnement de certains de ses centres d’appel ;
- Tim n’aurait pas mis à jour correctement les « listes noires » où sont inscrites les personnes ne souhaitant pas recevoir d’appel ;
- les listes noires de Tim et celles des centres d’appel auraient présenté des décalages ;
- la possibilité de pouvoir adhérer à un programme offrant des rabais et des prix aurait été subordonné à un consentement à recevoir des appels à des fins de prospection.
L’autorité de contrôle italienne a, en conséquence, prononcé une amende de 27 802 946 € à l’encontre de Tim, et lui aurait imposé 20 mesures correctives.
Il s’agit là du second montant le plus important prononcé à titre d’amende par une autorité de contrôle européenne, derrière l’amende de 50 000 000 € infligée à GOOGLE par la CNIL.
Liens de la publication : https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/9256409