Le 15 juin 2023, la CNIL a rendu un avis portant sur le projet de décret organisant les traitements algorithmiques des images qui seront collectées par les caméras installées sur des aéronefs, dans le cadre des jeux Olympiques.
La loi n° 2023-380 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été promulguée le 19 mai 2023. Celle-ci instaure un cadre expérimental permettant la mise en œuvre de traitements algorithmiques d’analyse automatisée des images provenant des dispositifs de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés.
Les traitements prévus par cette loi, mis en œuvre par les forces de l’ordre, ont pour objet d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes.
Un projet de décret a été pris en application de cette loi. Il vise à fixer les caractéristiques des traitements et à indiquer les évènements que les traitements ont pour objet de signaler.
L’avis rendu par la CNIL au sujet de ce décret comprend une recommandation « qu’aucun transfert de données hors de l’UE ou accès aux données par des autorités étrangères ne puisse avoir lieu, autant en phase de conception [de l’algorithme] que d’exploitation ».
Cette recommandation tient compte « du caractère novateur et de la haute technicité de ces traitements algorithmiques, des risques qu’il peuvent impliquer par nature pour les libertés individuelles et de leur déploiement inédit et en conditions réelles ».
Par ailleurs, s’agissant de l’information des personnes quant à la collecte de leur image par des caméras « augmentées », la CNIL « insiste fortement sur la nécessité de prévoir systématiquement des modalités d’information directement sur les lieux de captation des images et sur des supports adaptés (panneaux d’information dédiés, vidéos, codes QR, marquage au sol, annonces sonores, etc.) ».
La CNIL prévoit que la fourniture de cette information n’est pas toujours possible et indique que « l’information des personnes ne sera exclue que dans les seuls cas où des aéronefs seraient eux-mêmes déployés dans des conditions qui excluent l’information des personnes ».
S’agissant spécifiquement de la phase de « conception » de l’algorithme, la CNIL demande que les données traitées dans le cadre de cette phase « fassent systématiquement l’objet d’opérations de pseudonymisation ou de floutage lorsque de telles opérations ne compromettent pas la qualité technique du traitement ».
Lien vers l’avis de la CNIL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007622
Lien vers la version définitive du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007135
