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RGPD : le montant de l’amende est déterminé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe (Option Finance, septembre 2025)

16 septembre 2025 | Alexandre Fievée et Alice Robert |

Pour lire l’article : Revue Option Finance – Septembre 2025

RGPD : le montant de l'amende est déterminé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel mondial du groupe (Option Finance, septembre 2025)

Dans cet article publié par Option Finance, Alexandre Fiévée et Alice Robert reviennent sur une récente décision de la CJUE concernant le calcul du montant des amendes RGPD pour les sociétés faisant partie d’un groupe. Quelles « entreprises » sont concernées et quels sont les enseignements à tirer ? En particulier, dans quelle mesure le chiffre d’affaires du groupe auquel appartiennent ces entreprises pourrait être pris en compte dans la détermination du montant des amendes ? Une décision qui invite à nouveau les entreprises à redoubler de vigilance quant à leur conformité RGPD…

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