La CNIL a rendu public, le 26 mai dernier, son avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile « StopCovid », qui a pour objet d’alerter ses utilisateurs sur les risques de contamination.
Dans le contexte de sa stratégie de déconfinement, le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une application pour smartphones appelée « StopCovid », visant à informer ses utilisateurs lorsqu’ils se sont trouvés à proximité d’autres utilisateurs diagnostiqués positifs au COVID-19.
Après avoir rendu un premier avis, le 24 avril 2020, portant sur le principe même du déploiement d’une telle application, la CNIL a publié, le 26 mai 2020, sa délibération portant avis sur le projet de décret relatif à cette application.
Compte tenu du contexte exceptionnel de gestion de la crise sanitaire, la CNIL considère possible la mise en œuvre de l’application, et ce dès lors que ses précédentes recommandations (l’utilisation de données pseudonymisées sans recours à la géolocalisation et l’absence de création de fichiers de personnes contaminées) ont été prises en compte.
L’autorité de contrôle précise toutefois que si ce dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut être mis en œuvre, c’est sous réserve qu’il présente une « utilité réelle » à la stratégie de déconfinement (ce qui devra être confirmé après son lancement) et qu’il soit conçu de façon à protéger la vie privée des utilisateurs.
Ainsi, la CNIL recommande notamment :
- une amélioration de l’information fournie aux utilisateurs de l’application ;
- la confirmation d’un droit d’opposition et d’un droit à l’effacement des données pseudonymisées enregistrées.
Lien vers la délibération de la CNIL : Ici
Lien vers la publication de la CNIL : Ici
