Compétences juridiques
Droit de l’intelligence artificielle
Avocat droit de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle est au cœur des projets métiers dans tous les secteurs d’activité (en particulier la banque et les assurances, la santé, l’automobile avec la voiture autonome, la communication, le retail…). L’Intelligence Artificielle Générative emporte, quant à elle, une véritable révolution de notre quotidien, notamment professionnel. Les cas d’usage sont de plus en plus variés et innovants et les règlementations sur le sujet se multiplient.
Notre équipe, composée d’avocats experts en la matière, vous accompagne dans la conception, la mise en œuvre et le déploiement de vos projets d’intelligence artificielle.
Sommaire
Qu’est-ce que le droit de l’intelligence artificielle ?
Le droit de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux systèmes d’intelligence artificielle.
Les systèmes d’intelligence artificielle couvrent l’ensemble des « systèmes automatisés conçus pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, qui peuvent faire preuve d’une capacité d’adaptation après leur déploiement et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduisent, à partir des données d’entrée qu’ils reçoivent, la manière de générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels » (définition issue du Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle).
De nombreux textes en lien avec l’intelligence artificielle sont en cours d’élaboration, d’adoption ou viennent tout juste d’être adoptés au niveau européen, international et national. Du règlement européen sur l’Intelligence artificielle (IA Act), en passant par la réforme de la directive européenne sur la responsabilité des produits défectueux, ou encore du projet de directive européenne sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle, l’activité législative européenne en lien avec l’intelligence artificielle est frénétique. Et elle n’en est probablement qu’à ses débuts.
Ce panel de textes vient/viendra s’ajouter à la couche de règlementations existantes (responsabilité, propriété intellectuelle, concurrence, RGPD, open data, cybersécurité…) parfois « dépassées » par les enjeux technologiques (règlementations sur les bases de données, sur la propriété intellectuelle) et sociétaux posés par ces nouvelles technologies. Aussi, il devient de plus en plus difficile de savoir où placer le curseur, d’un point de vue juridique et économique, entre d’une part l’innovation, les opportunités voire la réalisation d’économies grâce à ces technologies de pointe, et d’autre part, la protection des créateurs ou des ayants droits ainsi que des personnes concernées, dont les données et productions sont utilisées à des fins d’entrainement des systèmes, le plus souvent sans autorisation ni contrepartie.
Nos domaines d’expertise
Dans un tel contexte, en mouvance perpétuelle avec une complexité accrue, nos clients ont besoin d’un accompagnement sur mesure et de plus en plus prédictif pour encadrer, protéger et évaluer les risques associés à leur projet de développement, de mise en œuvre et de déploiement de l’intelligence artificielle.
Nos prestations sont principalement les suivantes :
- Conseil et analyse de la faisabilité juridique de votre projet :
Derriennic Associés est régulièrement associé à des projets de développement de produits et services basés sur de l’intelligence artificielle, notamment :
- identification des contraintes règlementaires spécifiques à mettre en place. Nous avons d’ores et déjà pu travailler sur des projets de voiture autonome, plateforme de diagnostic médical, plateforme de conseil / d’aide à décision au travers d’IA d’analyse sémantique…
- identification des risques et des stratégies d’atténuation ;
- audit des sources de données pouvant être utilisées au cours de la phase d’entrainement (scraping / fouille de textes et de données, données personnelles, données protégées…) ;
- accompagnement au déploiement de l’IA générative au sein des entreprises (identification des risques et recommandations)…
- Préparation et accompagnement dans la mise en conformité à l’IA Act : cartographie des systèmes d’IA utilisés ou développés au sein de votre entité, identification des différents cas d’usage, classification de ceux-ci selon les niveaux de l’IA Act et identification des actions de mise en conformité à mener…
- Accompagnement dans la contractualisation de vos projets ;
Derriennic Associés intervient aux côtés de ses clients pour élaborer des contrats-types et pour négocier des contrats tenant compte des spécificités posées par l’intelligence artificielle. Derriennic Associés s’est très tôt intéressée à la contractualisation des systèmes d’IA, en contribuant dès 2018, à la norme ISO AFNOR SPEC Z77-100-0 sur la contractualisation des systèmes d’IA, expérience qu’elle met depuis en œuvre dans les négociations.
- Elaboration de politiques et d’outils de gouvernance : Derriennic Associés intervient aux côtés de ses clients pour élaborer des outils de gouvernance et guides de bonne pratiques internes, tels que des chartes internes d’utilisation de l’IA générative à destination des salariés (ou l’adaptation des chartes de systèmes d’information), des guides d’accompagnement à la sélection et à l’achat de solutions d’IA), des chartes éthiques, ou encore des recommandations à destination des développeurs.
A titre d’exemple, Derriennic Associés a mené des projets d’élaboration de guides sur la contractualisation de projet IA (consultez le Blog).
- Formation : Derriennic Associés a développé une offre spécifique de formation à destination de professionnels, relative notamment aux enjeux juridiques de l’intelligence artificielle, suivie par des publics variés (juristes, directeurs des achats et directions informatique, RSSI…), dans des secteurs économiques tels que, notamment, le secteur de la banque et des assurances, l’agroalimentaire, ou encore l’industrie.
Notez que la sensibilisation de votre personnel aux points clés de l’intelligence artificielle est essentielle. L’une des premières actions de mise en conformité prévue par la règlementation européenne en matière d’intelligence artificielle (IA Act), consiste en une obligation d’information et de formation du personnel s’occupant du fonctionnement et de l’utilisation de l’IA au sein de l’entreprise (obligatoire 6 mois seulement après son entrée en vigueur).
Fort de son expertise depuis plusieurs années en droit de l’informatique, en droit de la protection des données personnelles (RGPD) et en droit de la propriété intellectuelle, le cabinet s’est très tôt intéressé aux problématiques et enjeux posés par le développement de l’intelligence artificielle, notamment au travers de sa contractualisation.
Ainsi, dès 2018, Derriennic Associés et l’AFNOR ont lancé une plateforme d’échanges sur la contractualisation de l’IA (voir : Blog Derriennic). Derriennic Associés a animé un groupe de travail, composé de professionnels du secteur, utilisateurs et concepteurs de solutions d’IA. L’objectif : prendre en compte les particularités de l’IA en matière contractuelle et dans la relation entre différents intervenants dans une relation commerciale.
Ces travaux ont abouti à la publication, en mai 2021, d’une norme ISO AFNOR SPEC Z77-100-0 – Contractualisation des systèmes d’intelligence artificielle, qui identifie les principaux points d’attention, les préconisations à adopter, et des conseils sur la personnalisation des principales clauses des contrats informatiques aux enjeux de l’IA.
Depuis, le Cabinet Derriennic a développé une expertise reconnue en droit de l’intelligence artificielle en assistant ses clients dans leur accélération digitale et la prise en compte de l’évolution du cadre règlementaire.
Votre équipe d’avocats dédiée en droit de l’intelligence artificielle
Derriennic Associés a constitué une équipe pluridisciplinaire en charge de ces problématiques afin de proposer à ses clients un accompagnement transversal en matière de droit de l’intelligence artificielle, que ce soit en conseil comme en contentieux.
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L’apport de l’avocat en droit de l’intelligence artificielle
Compte tenu de l’ampleur du mouvement législatif en lien avec l’intelligence artificielle, le Cabinet Derriennic Associés offre, par son expertise sur le sujet et son approche orientée vers la maîtrise et la gouvernance des risques, des garanties en termes de sécurité juridique dans les projets innovants imaginés par ses clients.
Ne loupez aucune actualité en droit de l’intelligence artificielle
Les avocats du Cabinet rédigent de nombreux articles, et donnent des interviews, publiés dans plusieurs revues professionnelles : La Semaine Juridique, Les Echos, Legalis, ActuIA, Le Monde Informatique etc.
Le Cabinet publie régulièrement sa « Newsletter NTIC consacrée au droit du digital et au droit de l’informatique ».
Derriennic Associés est un acteur incontournable en droit de l’informatique et des nouvelles technologies.
