Paris, le 23 juin 2022. Le cabinet d’avocats Derriennic Associés, reconnu comme l’un des principaux acteurs du droit des nouvelles technologies, le Groupe Crédit Agricole, acteur incontournable de la banque et de l’assurance en Europe, et Le Droit Pour Moi, spécialiste du Legal Design, ont finalisé le guide « Comment appréhender l’IA dans les contrats fournisseurs ».
L’ambition de ce guide : soutenir le développement de l’IA au sein du groupe Crédit Agricole, en facilitant la contractualisation de projets d’intelligence artificielle.
Ce document, à destination des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole, comprend des recommandations concrètes, des bonnes pratiques, des modèles de clauses à des arguments de négociation afin de dépasser les points de blocage survenant lors de la négociation de projets complexes d’intelligence artificielle.
Ce guide est le fruit d’un travail approfondi et mutualisé, alliant les compétences d’acteurs aux spécialités et approches complémentaires : juristes (membres de la direction juridique Groupe et de différentes entités du groupe, DPO, avocats), acheteurs, professionnels de l’IA (DataLab CASA) et spécialistes de la communication et du Legal Design (LDPM).
Y sont présentées les principales problématiques suscitées par l’intelligence artificielle, qu’il convient de traiter lors de négociations avec ses fournisseurs.
Ces travaux, qui s’inscrivent dans le prolongement de précédents travaux de normalisation menés par le cabinet Derriennic Associés et l’AFNOR (AFNOR SPEC Z77-100-0), se nourrissent par ailleurs de réflexions multiples menées au niveau européen et international sur la régulation de l’intelligence artificielle concernant le développement d’une IA éthique et de confiance (avec notamment le projet de règlement « IA Act »), l’adaptation du régime de responsabilité des produits défectueux, ou encore l’évolution des régimes de propriété intellectuelle afin de permettre la protection des résultats générés en toute autonomie par l’IA…
Un grand merci – entre autres – à Béatrice Lantrua, Matthieu Capron, Yi Ren, Anne Grosjean, Aude Mortureux de Faudoas, Marie Claire Goncalves de Carvalho, Nilofar Moini-Shabestari, Stephane Henry (Groupe Crédit Agricole) et Guillaume Kaltenbach (Le Droit Pour Moi). Chez Derriennic Associés ont contribué à la création du guide Sophie Duperray, avocat of counsel, et François-Pierre Lani, avocat associé.
