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Assignation en responsabilité de la SACEM par les ayants-droit d’un compositeur méconnu : le boléro de ravel pourrait-il « sortir » du domaine public ?

24 janvier 2019 | Derriennic Associés |

 

Les héritiers d’un collaborateur de Maurice Ravel demandent la reconnaissance de leur aïeul comme co-auteur du « Boléro » et réclament à la SACEM des dommages et intérêts au titre de leur préjudice économique et moral.

Les ayants droit d’Alexandre Benois, peintre et décorateur russe  ayant collaboré avec Maurice Ravel dans le cadre d’un ballet portant le même nom que le « Boléro » créé à l’Opéra de Paris en 1928, ont engagé une procédure judiciaire en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre contre la SACEM, qui a par deux fois refusé de reconnaître leur aïeul comme co-auteur de la célébrissime partition musicale.

Les héritiers Benois demandent la reconnaissance de leur aïeul comme co-auteur du « Boléro » et réclament à la SACEM 250.000 euros au titre de préjudice économique, 10.000 euros pour préjudice moral et la nomination d’un expert.

La première audience de procédure est prévue le 18 février 2019.

A titre anecdotique, le « Boléro » appartient au domaine public en France depuis le 1er mai 2016. Si le « Boléro »  est reconnu, au terme de cette procédure, comme étant une œuvre de collaboration, celle-ci sortira, de facto, du domaine public, dans la mesure où sa date d’entrée dans le domaine public sera repoussée à 70 ans après la mort du dernier co-auteur survivant, soit jusqu’en 2039, Monsieur Benois étant décédé en 1960.

A suivre, donc.