Avis juridique – Les clauses de cession de droits de propriété intellectuelle d’un progiciel méritent toute votre attention !

Dans un récent arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 28 janvier 2021, l’auteur d’un logiciel avait cédé définitivement ses droits sur plusieurs versions dudit logiciel et concédé au même bénéficiaire une licence d’exploitation. Presque 20 ans après la signature de leurs accords et dix versions du logiciel plus tard, les parties sont en désaccord sur la titularité des droits et se réclament mutuellement des centaines de milliers d’euros. Dès lors, les contrats étaient-ils valables ? A qui revient la titularité des droits de propriété intellectuelle ? Lire l’article