Le 29 avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’est enrichi d’une nouvelle rubrique consacrée aux effectifs (https://boss.gouv.fr/portail/accueil/regles-dassujettissement/effectif.html). L’administration vient notamment de préciser de nouvelles règles, jusque-là non explicitées, pour le décompte de certains salariés. Loin d’être un simple rappel des règles applicables, la nouvelle rubrique Effectifs du BOSS éclaire certains points mais aussi comble certains manques. Par exemple, il est indiqué que les salariés expatriés en France sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise lorsqu’ils sont assujettis au régime général de sécurité sociale français à titre obligatoire tandis que les salariés français expatriés en sont exclus dès lors que leur affiliation au régime français n’est pas maintenue. S’agissant des salariés soumis à un forfait annuel en jours réduit, ils sont retenus au prorata de leur durée de travail selon la formule suivante : nombre de jours inscrits dans la convention de forfait/218 (ou, si elle est inférieure à 218, durée équivalente à un temps plein fixée par convention ou accord collectif de travail). D’autres précisions utiles sont apportées concernant les modalités de prise en compte des agents publics détachés, des salariés intermittents, des salariés sans durée de travail connue (pigistes, vrp, etc.), ou encore pour les hypothèses de transfert d’entreprise. Le cotisant pourra se prévaloir de ces précisions dès le 1er août 2022.
Décompte des effectifs et sécurité sociale : des précisions utiles à partir du 1er août prochain !
19 mai 2022 | Derriennic Associés|