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Divulgation de données personnelles d’un tiers à un média : quel régime applicable ? (Expertises, décembre 2024)

19 décembre 2024 | Alexandre Fievée |

Pour lire l’article : Revue Expertises n°507 – Décembre 2024

Divulgation de données personnelles d’un tiers à un média : quel régime applicable ?

Il n’est pas rare de voir dans les médias des personnalités publiques divulguer des anecdotes ou raconter des histoires dans lesquelles des tiers sont protagonistes. 

Dans ces récits, bien souvent, des données personnelles concernant ces tiers sont publiées, diffusées. 

La décision – objet de mon dernier article dans la revue Expertises – invite à se montrer extrêmement prudent dans ce genre de situation car le RGPD pourrait s’appliquer, et une telle divulgation pourrait heurter les principes de licité (absence de base légale) mais également les principes de loyauté et de transparence. 

La circonstance selon laquelle les données litigieuses auraient déjà été rendues publiques par ces tiers serait indifférente. 

Alors, prudence !

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