Télécharger notre newsletter droit du travail et protection sociale – Janvier 2026
DROIT DU TRAVAIL
- Télétravail : quand les obligations de l’employeur s’arrêtent au pas de la porte. Les conséquences pratiques du télétravail connaissent un nouveau tournant avec cet arrêt majeur en date du 13 novembre 2025 (Cass. Soc., 13 nov. 2025, n°24-14.322). Lire l’article
- La maladie professionnelle implique-t-elle automatiquement l’application du régime protecteur AT/MP ? Aux termes d’un arrêt rendu le 10 décembre 2025 (Cass. Soc., 10 déc. 2025, n°24-17.672), la Cour de cassation continue de bâtir sa jurisprudence aux termes de laquelle le juge prud’homal reste compétent, indépendamment de la décision de prise en charge de la CPAM au titre de la législation professionnelle, pour reconnaître l’origine professionnelle invoquée par le salarié aux fins de bénéficier du régime protecteur contre le licenciement. Lire l’article
RSE
- Nouvelle illustration du « contentieux RSE » : une société mère française assignée au titre du devoir de vigilance par des salariés d’une filiale étrangère. Pour la première fois en France, la société mère d’un grand groupe cosmétique français se voit assignée au Tribunal judiciaire, sur la base du devoir de vigilance, par des salariés d’une filiale étrangère. Lire l’article
- CSRD / CS3D : la simplification drastique annoncée, définitivement adoptée. Dans la nuit du 8 au 9 décembre 2025, la réforme Omnibus visant les directives CSRD/CS3D a été actée. Le texte, qui avait en effet fait l’objet d’un accord en trilogue entre les colégislateurs, a été adopté par le Parlement en session plénière le 16 décembre 2025, annonçant ainsi un affaiblissement majeur des dispositifs européens visant la durabilité. Lire l’article
PROTECTION SOCIALE
- Certificat A1 et travail dissimulé : le sésame qui fait ou défait le redressement URSSAF. En matière de détachement, le certificat A1 demeure le pivot de la protection sociale européenne. Aux termes d’arrêts rendus récemment (Cass. Civ. 2ème, 4 sept. 2025, n°23-10.486 ; Cass. Civ. 2ème,16 oct. 2025, n°23-14.039 ; CA Toulouse, 16 oct. 2025, n°24/02565), une solution se dessine nettement : sans certificat A1, le redressement URSSAF s’impose. Lire l’article
- Contrôle URSSAF : la preuve des formalités incombe à l’URSSAF. Aux termes d’un arrêt récent, la Cour de cassation vient rappeler aux juges du fond que la charge de la preuve du respect des formalités du contrôle incombe à l’URSSAF et à elle uniquement (Civ. 2ème, 4 déc. 2025, n°23-16.339). Lire l’article
- Redressement URSSAF : attention à l’imprécision des mentions. Dans une autre décision du 4 décembre 2025 (Civ. 2ème, 4 déc. 2025, n°23-18.537), la Cour de cassation donne une illustration pratique du principe aux termes duquel la mise en demeure de l’URSSAF doit permettre au débiteur de connaître la nature, la cause et l’étendue de son obligation. Lire l’article