Compétences juridiques
Droit de la e-santé
Avocat droit de la e-santé
Acteur de référence dans les technologies de l’information et de la communication et plus généralement en droit de l’informatique, depuis plus de quarante ans, Derriennic Associés a été l’un des premiers cabinets d’avocats, par le biais de son fondateur, à s’intéresser au droit du digital. Notre équipe, composée d’avocats spécialisés en la matière, vous accompagne dans la mise en œuvre de solutions innovantes.
Sommaire
Qu’est-ce que le droit de la e-santé ?
La e‑santé peut se définir comme l’ensemble des domaines où les technologies de l’information et de la communication sont mises au service de la santé. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’e‑santé se définit comme « les services du numérique au service du bien-être de la personne », c’est-à-dire comme l’application des technologies de l’information et de la communication au domaine de la santé et du bien-être. Le droit de la e-santé est l’ensemble des règles en vigueur qui viennent encadrer l’utilisation des technologies dans le secteur de la santé.
Nos domaines d’expertises
Le Cabinet assiste et participe, dans une certaine mesure, au développement exponentiel, ces dernières années, de la digitalisation du secteur de la santé. Le Cabinet est ainsi, par exemple, intervenu pour encadrer juridiquement la téléconsultation et ce, bien avant l’apparition de la crise sanitaire du COVID-19.
Cette crise a contribué au développement de nouveaux produits/services e-santé (applications mobiles ou « m-santé », objets connectés, télémédecine, téléconsultation, télésurveillance, dispositifs médicaux, entrepôts de données de santé, dossier médical partagé…) et a mis en exergue de nouveaux enjeux, notamment au regard de la nécessaire protection de la vie privée des patients et des risques de cyberattaques croissants dans ce secteur.
Cette accélération digitale, et le véritable nouvel « or noir » que représentent les données de santé, ouvrent des perspectives pour des projets innovants et complexes dans un cadre réglementaire à la fois riche, multiple, épars et mouvant.
Derriennic Associés conseille une clientèle diversifiée couvrant l’ensemble de l’écosystème santé :
- entreprises de taille variée dont de grands groupes ;
- secteur privé et public (CHU) ;
- fondations.
ll intervient à la fois côté éditeurs/fournisseurs de solutions informatiques, mais également côté utilisateurs :
- prestataires informatiques : éditeurs de logiciels et services informatiques ;
- professionnels de santé (hôpitaux, ordres nationaux, laboratoires pharmaceutiques (médecine humaine et vétérinaire), entreprises et laboratoires de biologie médicale, centres dentaires, réseau de magasins d’optique).
Depuis plusieurs années, le Cabinet accompagne de nombreux acteurs intervenant dans le secteur de la santé : établissements de santé, professionnels de santé, ordres professionnels, groupes pharmaceutiques, laboratoires pharmaceutiques, laboratoires d’analyse de biologie médicale, mutuelles, assureurs, éditeurs de logiciels « santé », hébergeurs de données de santé, etc.
Le Cabinet apporte à ces acteurs son expertise reconnue dans le domaine du droit des nouvelles technologies tant « traditionnelles » (droit de l’informatique, droit de la propriété intellectuelle, contract management, RGPD…) qu’innovantes (droit du digital, cybersécurité, etc.).
Votre équipe d’avocats dédiée en droit de la e-santé
Le Cabinet Derriennic Associés a constitué une équipe en charge de ces problématiques afin de proposer à ses clients un accompagnement à la fois dédié et global en la matière, que ce soit en conseil comme en contentieux.
Organisons une première rencontre pour discuter de votre projet
L’apport de l’avocat en droit de la e-santé
Fort de cette expérience, le Cabinet a pu identifier les besoins et les attentes spécifiques du secteur de la santé, en particulier au regard des réglementations qui lui sont propres : loi bioéthique, dispositifs médicaux, données de santé, droit des patients, certification HDS, secret médical, déontologie médicale, etc.
Ne loupez aucune actualité en droit de la e-santé
Les avocats du Cabinet rédigent de nombreux articles, publiés dans plusieurs revues professionnelles : La Semaine Juridique, Les Echos, Expertises, DSIH, Best Practices – Juridique, Le point, Archimag, Legipresse, Euractiv,Solutions-numériques, LeMagIT, etc.
Le Cabinet publie tous les mois sa Newsletter consacrée au droit de la e-santé.
Associations
Le Cabinet est membre de deux associations professionnelles :
– L’APSSIS, Association Pour la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (unique organisme dédié à la cyber sécurité des SI et des données de Santé). « L’Association fédère et anime l’écosystème pluriprofessionnel de la SSI santé et agit sur les volets sécuritaires, éthiques et réglementaires de la transformation numérique »;
– Le HealthCare Data Institute, association de type « Think Tank », dédiée à la transformation du système de santé par l’exploitation scientifique et économique des données de santé au bénéfice des acteurs du système de santé, des patients et des citoyens.
Nos distinctions
Chambers Europe classe le Cabinet Derriennic Associés :
- en position « Band 2 » dans le domaine « Technology, Media and Telecoms ».
Legal 500 classe le Cabinet Derriennic Associés :
- en position « Tier 1 » dans le domaine « Industry Focus, IT and the Internet » ;
- en position « Tier 2 » dans le domaine « Data Privacy and Data Protection ».
Décideurs Magazine classe le Cabinet Derriennic Associés :
- en position « Forte Notoriété 1 » dans le domaine « Santé Electronique » ;
- en position « Incontournable » dans les domaines :
- « Innovation, Technologies & Telecoms – Droit des données et cybersécurité » ;
- « Innovation, Technologies & Telecoms – Droit des plateformes numériques et applications » et ;
- « Innovation, Technologies & Telecoms – Informatique, software et projets digitaux » ;
- en position « Forte Notoriété » dans le domaine « Propriété Industrielle – Marques : contentieux » ;
- en position « Pratique Réputée » dans le domaine « Innovation, Technologies & Telecoms – Blockchain » et « Santé réglementaire »
