DPC (Irlande), 15 mars 2022
Dans une décision rendue le 15 mars 2022, l’autorité irlandaise de contrôle a infligé à Meta Platforms (anciennement Facebook) une amende de 17 millions d’euros.
A la suite de douze plaintes déposées devant l’autorité de contrôle irlandaise, cette dernière a ouvert une enquête à l’encontre de la société Meta Platforms (« Meta »).
Au cours de son enquête, l’autorité de contrôle a estimé que Meta avait enfreint le principe de responsabilité, posé aux articles 5 §2 et 24 du RGPD, selon lequel le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que les principes posés par le RGPD sont respectés, notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Le traitement effectué par Meta, en tant que traitement transfrontalier, supposait une coopération entre l’autorité de contrôle chef de file (l’autorité irlandaise) et les autres autorités de contrôle concernées. Toutes les autorités de contrôle sont finalement parvenues à un consensus.
En conclusion, l’autorité irlandaise a infligé à Meta une amende de 17 millions d’euros.
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