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novembre 2022 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°47

Nous avons le plaisir de partager avec vous le nouveau numéro de notre newsletter RGPD/DATA.

Données personnelles / RGPD

juillet 2022 | Derriennic Associés

TotalEnergies condamnée à une amende de 1 million d’euros

Par une délibération SAN-2022-011 du 23 juin 2022, la CNIL a sanctionné la société TotalEnergies pour divers manquements au RGPD et notamment le non-respect : (i) des règles de prospection commerciale, (ii) de l’information des personnes concernées et (iii) des modalités d’exercice des droits des personnes, particulièrement les droits d’accès et d’opposition.

Données personnelles / RGPD

mars 2022 | Derriennic Associés

Espagne – Amazon sanctionnée pour avoir exigé de ses chauffeurs des certificats d’absence de casier judiciaire

Dans une décision rendue le 2 février 2022, l’autorité espagnole de contrôle a sanctionné Amazon pour avoir traité des données relatives aux condamnations pénales de ses employés sans base légale.

Données personnelles / RGPD

mars 2022 | Derriennic Associés

Irlande – Meta Platforms condamnée à une amende de 17 millions pour non-respect du RGPD

Dans une décision rendue le 15 mars 2022, l’autorité irlandaise de contrôle a infligé à Meta Platforms (anciennement Facebook) une amende de 17 millions d’euros.

Données personnelles / RGPD

novembre 2020 | Derriennic Associés

British Airways condamnée par l’ICO à une amende de 20 millions de livres

L’autorité de contrôle britannique en matière de protection des données (« ICO ») a prononcé une amende de 20 millions de livres à l’encontre de British Airways la suite d’une atteinte à son obligation de sécurité des données.

Données personnelles / RGPD

novembre 2020 | Derriennic Associés

Amende de 18,4 millions de livres pour un accès frauduleux à 339 millions de comptes clients

L’autorité de contrôle britannique en matière de protection des données (« ICO ») a prononcé une amende de plusieurs millions de livres à l’encontre du groupe hôtelier Mariott, à la suite d’une atteinte à l’obligation de sécurité des données.