Télécharger notre newsletter IT – Novembre 2025
CONCURRENCE – CONSOMMATION – INFORMATIQUE
- Interopérabilité et portabilité des services cloud : les recommandations de l’Arcep du 25 septembre 2025. Le 25 septembre 2025, l’Arcep a publié une recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage. Lire l’article
E-SANTÉ / CONCURRENCE
- L’Autorité de la concurrence sanctionne Doctolib pour abus de position dominante. Le 6 novembre 2025, l’Autorité de la concurrence a rendu la décision n° 25-D-06 portant sur des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale. Lire l’article
CONTRAT / DROIT INFORMATIQUE
- L’absence d’obligation de résultat n’empêche pas la résolution aux torts du prestataire informatique. La résolution du contrat par le client est bien fondée quand le prestataire informatique, bien que non tenu à une obligation de résultat, n’a pas exécuté de bonne foi le contrat. Lire l’article
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- L’originalité des logiciels : une preuve toujours délicate. Prouver l’originalité du logiciel est un prérequis indispensable à l’exercice d’une action en contrefaçon. Lire l’article
DROIT DES AFFAIRES / RSE / DISTRIBUTION / CONSOMMATION
- Affaire du « Dieselgate » : la Cour de cassation intègre la Charte de l’environnement à l’obligation de délivrance conforme. La Cour de cassation a, récemment, eu à connaître des suites « privées » de l’affaire dite du « Dieselgate », en statuant sur le pourvoi formé par un particulier au sujet du contrat par lequel ce dernier avait loué avec option d’achat un véhicule Volkswagen équipé d’un moteur diesel. Lire l’article
VU DANS LES MÉDIAS
- Retrouvez l’intervention de Sophie Duperray (Counsel, Derriennic Associés) dans l’émission Lex Inside – B SMART 4 CHANGE, consacrée à la condamnation d’OpenAI par le tribunal de Munich pour atteinte au droit d’auteur. Visionner l’interview