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La CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération pour l’adapter aux nouveaux enjeux numériques

01 février 2019 | Derriennic Associés|

La DGCCRF et la CNIL ont annoncé aujourd’hui la signature d’un nouveau protocole  de coopération. Afin de renforcer leur collaboration et l’adapter aux nouveaux enjeux numériques, les deux autorités ont renouvelé et mis à jour la convention qui les liait depuis 2011.

Les autorités ont décidé de se concentrer sur les axes suivants :

  • mieux sensibiliser les consommateurs aux risques encourus lors de la communication de leurs données personnelles et diffuser les bonnes pratiques mises en œuvre par les professionnels ;
  • faciliter l’échange d’informations relatives au non-respect du droit de la consommation et de la protection des données personnelles des consommateurs ;
  • réaliser des contrôles communs ;
  • porter conjointement des propositions d’actions au niveau européen ;
  • mutualiser les expertises, notamment en ce qui concerne les outils d’enquête ;
  • et partager leurs analyses sur les évolutions du cadre législatif et réglementaire en matière de protection des consommateurs et de leurs données personnelles.
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