La responsabilité contractuelle face à l’IA : gestion du risque lors de la contuactualisation d’un système d’IA

Mars 2016 | Derriennic Associés

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse à partir de 2018

Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Avril 2018 | Derriennic Associés

Open innovation : acculturer les grands groupes aux startups

François-Pierre LANI est intervenu au Syntec Camp pour animer l’atelier participatif : « Comment contractualiser en Open Innovation ? »

Mars 2018 | Derriennic Associés

Nullité d’un contrat informatique pour réticence dolosive du prestataire

La décision du prestataire de ne pas informer son client avant la signature du contrat, alors qu’il connaissait la nécessité de la sortie future du cadre forfaitaire contractuel, ne relève...