Il s’agit de dispositifs tels que des bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, des capteurs de mouvement ou de température placés au domicile d’une personne ou sur elle-même, des boitiers de géolocalisation, des dispositifs de reconnaissance biométrique, ou encore des systèmes de monitoring à distance par internet.
Les garde-fous à mettre en place qui ont été conseillés par la CNIL sont les suivants :
• accord de la personne concernée ou à défaut de ses représentants légaux ;
• possibilité pour la personne concernée de désactiver et de réactiver ces dispositifs aisément ;
• formalisation de la procédure de gestion des alertes ;
• lorsque des caméras sont placées, il faut qu’elles respectent l’intimité de la vie privée ;
• lorsque l’initiative de la surveillance émane de tiers, elle doit reposer sur une logique de prévention individuelle du risque ;
• la décision de mise en place de tels dispositifs devrait s’appuyer sur un avis médical pris après évaluation collégiale et pluridisciplinaire menée par l’équipe qui prend en charge la personne et donner lieu à des réévaluations régulières.
