La CNIL a rendu public, le 9 juin 2020, son quarantième rapport d’activité, dans lequel elle revient sur les opérations de contrôle qu’elle a réalisées au cours de l’année 2019.
La CNIL indique avoir procédé, durant l’année 2019, à 300 contrôles, dont :
- 169 contrôles sur place ;
- 53 contrôles en ligne ;
- 45 contrôles sur pièce ;
- 18 auditions.
Ces contrôles, en baisse par rapport à l’année 2018 (310) :
- se sont inscrits dans le cadre de l’instruction de plaintes ou de signalement (43%),
- ont été effectués à l’initiative de la CNIL, notamment au vue de l’actualité (31%) ou ont résulté des thématiques prioritaires annuelles décidées par la CNIL (21%)
- ont été réalisés dans le cadre des suites de mises en demeure ou de procédure de sanction (5%).
La CNIL précise avoir relevé, au cours de ces contrôles, des mauvaises pratiques récurrentes, telles que :
- des délais de réponses excessifs aux demandes d’exercice de droits ;
- l’absence de lien de désabonnement dans les courriels de prospection commerciale ;
- l’absence de possibilité, pour les clients, de supprimer eux-mêmes leur compte en ligne.
Lien vers le rapport annuel de la CNIL : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-40e_rapport_annuel_2019.pdf
